Facturation

Conformément à la réglementation du domaine du commerce électronique, la facturation des profs commandés est effectuée le jour de l'expédition en cas de marquage et le jour du paiement en cas de paiement anticipé.
Le formulaire de commande indique clairement les cases où indiquer le nom social, le numéro de TVA et le code fiscal. Il ne sera pas ne peut en aucun cas demander la facture ultérieurement à cette date.

Livraison des factures
Les factures émises seront envoyées par e-mail à la fin du mois. Si la commande a été passée par authentification (Username e Password) vous pouvez télécharger la facture directement à partir de la page " vos ordres ".

Vente aux particuliers
En cas de vente à des assujettis sans numéro de TVA, la réglementation établit que, dans le commerce électronique, il n'est pas nécessaire émettre un reçu fiscal (il suffit donc d'un registre des redevances). Pour le client, la reçu envoyé à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire. Dans le cas où le client souhaite obtenir la facture, il doit en faire la demande expresse lors de la compilation des données d'expédition. Le client doit recevoir la facture. Pour obtenir la facture, vous devez fournir le numéro d'identification fiscale.